L'UBO : qu'est-ce que c'est et à quoi ça sert?

Un UBO est le bénéficiaire effectif (ou Ultimate Beneficial Owner) d'une entreprise.

Le bénéficiaire effectif ultime (UBO) est :

• Toute personne qui contrôle l'entreprise ou pour le compte de qui une transaction est effectuée, y compris au moins les individus détenant plus de 25 % des actions (directement ou indirectement).
• Si personne ne relève de la première catégorie, la ou les personnes dirigeantes sont considérées comme l’UBO.

Dans le cadre de la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (en abrégé la législation anti-blanchiment), toutes les personnes qui relèvent d'une ou des deux catégories ci-dessus doivent être identifiées dans le contrat commerçant Payconiq. Cela signifie que pour chacune de ces personnes, les données complètes, y compris une copie du document d'identité, doivent être fournies.

Pour savoir précisément qui est/doit être considéré comme UBO au sein de votre société, ASBL ou fondation, nous vous renvoyons au guide d'utilisation UBO sur le site web du Service Public Fédéral Finances.