Que faire en cas d'association de fait ou d'entreprise non enregistrée ?
En cas d'association de fait ou d'entreprise non enregistrée, nous procédons également à une enquête client ou enquête Customer Due Diligence (CDD). Dans ce cas, nous demandons de nous fournir une Déclaration d'association de fait ainsi qu'une copie des documents d'identité de tous les administrateurs.
Autres FAQs
- Payconiq dans la pratique
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- Comment puis-je suivre mes transactions « combinées » avec les chèques-repas et Payconiq ?
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- J'ai plusieurs comptes commerçant Payconiq (identifiant commerçant) pour mon établissement. Comment puis-je fusionner ces comptes ?
- Les frais opérationnels de 18 € facturés annuellement incluent-ils la TVA ?
- J'ai reçu une facture pour les frais opérationnels, mais je ne suis pas d'accord avec cela. Comment puis-je obtenir un remboursement ?
- Mon numéro de TVA a changé. Pourquoi me facture-t-on à nouveau des frais opérationnels ?
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