Que faire en cas d'association de fait ou d'entreprise non enregistrée ?

En cas d'association de fait ou d'entreprise non enregistrée, nous procédons également à une enquête client ou enquête Customer Due Diligence (CDD). Dans ce cas, nous demandons de nous fournir une Déclaration d'association de fait ainsi qu'une copie des documents d'identité de tous les administrateurs.

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