Mon numéro de TVA a changé. Pourquoi me facture-t-on à nouveau des frais opérationnels ?

La réglementation de plus en plus stricte crée des coûts supplémentaires pour notre entreprise en matière de processus d'intégration, d'administration et de gestion d'un compte commerçant. C'est pourquoi, à partir de 2024, nous avons introduit des frais opérationnels fixes de 18 € par an.

Ces frais opérationnels de 18 € sont annuels et par compte commerçant (= Merchant ID). Chaque compte commerçant est lié à un numéro de TVA, et chaque numéro de TVA est donc considéré dans notre entreprise comme une entité légale distincte.

Lorsqu'un numéro de TVA est modifié ou remplacé, notre système considère cela comme un nouveau commerçant, et les frais opérationnels annuels de 18 € sont facturés à nouveau. Même si vous ne faites qu'ajuster votre numéro de TVA sans autres changements pour vous, nous devons créer un nouveau compte commerçant, ce qui nécessite diverses vérifications administratives et traitements de données. C'est précisément pour cette administration et la gestion de ce nouveau compte commerçant que les frais opérationnels ont été introduits. C'est pourquoi nous facturons de nouveaux frais opérationnels en cas de modification de numéro de TVA.