Quels documents dois-je fournir si je souhaite signer un contrat ?

Pour compléter votre contrat Payconiq, munissez-vous des informations suivantes :

• Vos données d'entreprise (raison sociale et adresse, numéro d'entreprise, le numéro de compte bancaire sur lequel vos paiements peuvent être versés…).
• Les coordonnées d'une personne de contact. Elle sera le premier interlocuteur pour toutes les communications que votre entreprise ou votre organisation recevra de la part de Payconiq.
• Les coordonnées de tous les bénéficiaires effectifs et de toutes les personnes autorisées à représenter légalement votre entreprise ou votre organisation (nom complet, adresse du domicile , date et lieu de naissance).

Les documents requis que vous devrez télécharger :

• o Une copie recto verso de la carte d'identité
  • de TOUTES les personnes qui sont les Bénéficiaires Effectifs ou UBO (Ultimate Beneficial Owner) de votre entreprise, association ou organisation
    et/ou
  • des personnes qui sont des représentants autorisés de votre entreprise, association ou organisation selon les statuts ou acte.
• Un extrait du registre UBO.
  Cet extrait peut être obtenu en vous identifiant sur le site internet du Registre UBO. Pour vous y aider, vous pouvez consulter le manuel d'utilisation du registre UBO ou vous adresser au SPF Finances.
• Un aperçu de la structure de votre entreprise ou organisation (uniquement si vous n'êtes pas inscrit au registre UBO). Si vous n'avez pas de structure sous la main, vous trouverez ICI un modèle sur lequel vous pouvez vous baser.
• Si vous signez un contrat en tant qu'association de fait, vous devez télécharger une Déclaration d'Association de Fait. Vous la trouverez ICI.